Déposée par voie électronique le 7 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO SERVICES 66
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Immo-byOne.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IMMO SERVICES 66 domicilié(e) 5 RUE DES RESIDENCES DU STADE - 66390 - BAIXAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 773 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMO SERVICES 66, M. DOMINIQUE ABAD domicilié(e) 5 RUE DES RESIDENCES DU STADE - 66390 - BAIXAS - France.
La marque Immo-byOne.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMMO SERVICES 66, S.A.R.L - 5 RUE DES RESIDENCES DU STADE - 66390 - BAIXAS - France - SIREN 798773099
IMMO SERVICES 66, M. DOMINIQUE ABAD - 5 RUE DES RESIDENCES DU STADE - 66390 - BAIXAS - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
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